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Décisions des tribunaux
C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec
Article 132
Versions de la disposition
132. Déclaration écrite du témoin. Toute déclaration écrite d’un témoin doit être accompagnée d’un avis indiquant de façon précise les points pertinents sur lesquels celui qui le dépose désire faire la preuve et la référence aux passages concernés.
132. Déclaration écrite du témoin. Tout rapport déposé en vertu de l’article 292 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01) doit être accompagné d’un avis indiquant de façon précise les points pertinents sur lesquels celui qui le dépose désire faire la preuve et la référence aux passages concernés.
